Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et garantit la liberté de ne pas croire ».
Exposé sommaire
En cohérence avec mon amendement qui supprime le mot « religion » de l’article premier, cet amendement vise à inscrire dans le marbre le principe selon lequel la religion n’est pas l’affaire de la République qui, si elle respecte toutes les croyances, garantit dans le même temps la liberté de ne pas en avoir.