- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, les mots : « l’homme » sont remplacés par les mots : « les humains », le mot : « exerce » est remplacé par le mot : « exercent » et le mot : « sa » est remplacé par le mot par le mot : « leur ».
Cet amendement vise à supprimer la distinction de genre induite par le mot « homme » dans le respect de la promotion de l’égalité des femmes et des hommes.
Si l’androcentrisme de ce vocable est certes aussi présent dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’est toutefois pas utile de modifier ce texte dont l’autorité repose sur son intangibilité et son ancienneté. Il a en outre été édicté à une époque où la conscience des droits des femmes était très pauvre et archaïque, en dehors de figures d’exception telles qu’Olympe de Gouges, et la rédaction du texte de 1789 s’explique en somme par ce contexte.
Tel n’est cependant pas le cas de la Charte de l’environnement : elle ne dispose ni de l’autorité ni de l’ancienneté de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et, ayant justement été adoptée en 2004, elle a été inscrite dans un contexte où les impératifs tirés de l’égalité des femmes et des hommes imprégnaient déjà les consciences collectives, de sorte que le Constituant ne pouvait décemment ou innocemment ignorer de tels impératifs. Le présent amendement vise à corriger cet oubli.