Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte d'un consensus ayant émergé en commission des lois sur la nécessité de supprimer ce terme ambiguë qui laissait supposer depuis 1958 l'hypothèse scientifiquement fausse qu'il y aurait plusieurs races humaines. La réalité de l'unicité de l'espèce humaine est donc explicitement affirmée par cet amendement afin de ne pas se priver d'un outil juridique à l'encontre des tenants d'idéologies racialistes.