Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 juillet 2018)
Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de madame la députée Dominique David

Dominique David

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin

Nicolas Démoulin

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

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Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Florence Granjus

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Jean-Marc Zulesi

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Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu’il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de ce qui a été fait par le constituant, lors de la révision constitutionnelle de 2005, pour la Charte de l’environnement.

La mention de la Charte au premier alinéa du Préambule de la Constitution, venant après celles de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement, marquerait ainsi la proclamation de « principes particulièrement nécessaires à notre temps » en matière numérique.