Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 16 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Le troisième alinéa de l’article 7 de la Constitution est complété par les mots : « qui a lieu le 31 décembre de la cinquième année suivant l’élection ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir que l’élection présidentielle ait lieu entre 20 et 35 jours avant la fin de l’année civile. Ainsi, le président nouvellement élu entamerait son mandat au moment du début de l’année civile suivant son élection, ce qui apparait opportun sur le plan budgétaire sur l’ensemble du mandat. Par ailleurs, ce dispositif permettrait de revenir aux dates des élections présidentielles avant celle de 1969. En effet, c’est depuis 1969, suite à la démission du Général de Gaulle au mois d’avril, que les élections présidentielles se tiennent au printemps. Cette pratique s’est poursuivie avec le décès de Georges Pompidou en avril 1974.