- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre les changements climatiques ».
Cet amendement vise à inscrire à l’article 1er de la Constitution, qui dispose d’une place à part au sein du texte constitutionnel, la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, ainsi que la lutte contre les changements climatiques. Ces trois enjeux sont majeurs pour nos générations présentes et futures ; ils doivent donc figurer parmi les principes fondamentaux de notre République. De plus, inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er permettrait de donner une base solide aux juges constitutionnels pour censurer une loi méconnaissant cet objectif.