- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « origine, de race » sont remplacés par les mots : « origines, et de prétendue race, ».
Cet amendement vise à ajouter ensemble la notion d’origines et celle de prétendue race à l’article 1 de la Constitution.
En effet les discriminations du fait des origines (sociales, territoriales, nationales…) doivent pouvoir trouver une protection constitutionnelle. De même le pluriel permet de marquer la multiplicité des origines pouvant fonder une discrimination.
Cet amendement suit en cela les préconisations du Rapport n° 989 du 24 avril 2013 du député Alfred Marie-Jeanne.
Cependant les notions de prétendue race et d’origines ne se recouvrent pas totalement. En effet nombre de nos concitoyen∙ne∙s sont victimes de racisme alors même que leurs familles sont françaises, parfois depuis des générations. Ainsi ce n’est pas l’origine qui est le motif de discrimination mais bien la perception que certaines personnes sont moins françaises que d’autres du fait d’origines fantasmées. De même il peut y avoir à la fois discrimination du fait des origines et du fait d’une prétendue appartenance à une race.
Cet amendement vise donc à faire rentrer ensemble les deux notions dans la liste des motifs de discriminations spécifiquement proscrites.