- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d’apparence physique, ».
Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur l’apparence physique.
En effet, toute discrimination fondée sur le fait de répondre ou non à une norme d’apparence physique, que celle-ci soit liée à la corpulence, des critères culturels relatifs à l’apparence disgracieuse ou non d’une personne, est inacceptable.
Si le code pénal (article 225-1) mentionne d’ores et déjà l’inscription d’une telle discrimination, ce qui montre l’importance sociale d’assurer une lutte ferme contre de telles pratiques inacceptables, nous proposons ainsi de le constitutionnaliser, pour renforcer mécaniquement l’arsenal juridique infra-constitutionnel, mais aussi provoquer et accompagner une réelle prise de conscience sociale salutaire.