- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les deux derniers alinéas de l’article 18 de la Constitution sont supprimés.
Le premier alinéa de l’article 18, inséré dans la Constitution par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, est critiquable sur de nombreux aspects. Nous suggérons, par cet amendement de le supprimer.
Dans le château de Louis XIV, dans un décor capitonné et sous les ors de la monarchie, le roi-président peut s’adresser aux parlementaires. Cette disposition est une résurgence de la monarchie dans notre système républicain, rappelant à la fois les États-généraux et les “lits de justice”.
Comme pour les États généraux, qui existaient sous l’ancien régime, les parlementaires sont “convoqués”, au bon vouloir du Président.
Comme pendant les États généraux, les représentant·e·s du peuple doivent ouïr un discours, vertical, descendant, sur la base d’une question précise. Pendant les États généraux, il s’agissait souvent d’obtenir l’assentiment devant le prélèvement de l’impôt. Devant le congrès, il s’agit plus d’un “recadrage” présidentiel sur des sujets de politique générale, destiné notamment à mettre au pas sa majorité et à mettre en scène l’autorité présidentielle devant les français.
Comme pendant les États généraux, les parlementaires peuvent débattre, hors de la présence du chef de l’État, dont les augustes oreilles ne peuvent être incommodées par d’éventuelles contradictions.
Comme pour les lits de justice, il s’agit d’une concentration des pouvoirs dans la main d’une seule personne : le droit de remontrance, dont disposait le roi, lui permettait d’intervenir pour rectifier une loi, faire passer un édit, s’opposer aux parlementaires, et les mettre au pas. La logique est la même avec “l’adresse du Président au Parlement réuni en Congrès, à qui il s’agit de faire accepter une réforme avec une scénographie autoritaire. Cette pratique, affectionnée par notre actuel président de la République, doit impérativement disparaître, en ce qu’elle est une aberration dans notre régime politique.