- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’article 32 de la Constitution, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , qui appartient à un groupe d’opposition, ».
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
Dans ce cadre, cet amendement propose de modifier l’article 32 de la Constitution afin de confier la présidence de l’Assemblée nationale à un député de l’opposition. Face au déséquilibre des pouvoirs, accentué par cette réforme, seule l’opposition parlementaire est, en effet, à même aujourd’hui d’assurer un semblant de rééquilibre des pouvoirs.