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AVANT ART. PREMIERN°2319

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2319

présenté par

M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les bulletins blancs sont comptabilisés séparément et entrent en compte dans la détermination et l’expression des suffrages exprimés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.

L’élection présidentielle de 2017, et particulièrement son second tour, a une fois de plus confirmé que les citoyens ne se reconnaissent pas forcément dans les candidatures qui leur sont proposées. Ainsi bon nombre d’entre eux optent pour le vote blanc.

Cet acte, au sens politique fort, est pourtant trop souvent ignoré et passé sous silence. Il est donc nécessaire d’assurer une juste représentation au vote blanc. C’est le sens de notre amendement.