Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, de genre. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le principe d’égalité posé par la Constitution à l’égalité entre les sexe et entre les genres.
Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu’à l’identification personnelle (identité de genre), il apparaît donc important d’introduire ces deux notions complémentaires à l’article 1er.