Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
Au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante :
« Elle assure l’égalité réelle de l’ensemble des citoyens et combat les discriminations fondées sur le sexe, le genre, les origines, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, la religion, la croyance ou la non-croyance et l’origine sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à poser un principe général d’égalité en droit et en faits de l’ensemble des citoyens, sans aucune distinction.