Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d’orientation sexuelle, ».
Exposé sommaire
ÀCet amendement vise à compléter l’article 1er de la Constitution en posant un principe d’égalité, sans distinction du fait de l’orientation sexuelle.
Aux côtés des amendements pour l’introduction des notions de « sexe » et de « genre » au même article, cet amendement a pour objectif non seulement de poser un principe général d’égalité des citoyens, sans aucune distinction, mais également de donner une valeur constitutionnelle à la lutte contre les LGBTphobies.