Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dès lors qu’elles partagent l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’encadrer le principe de respect de l’ensemble des croyances posé par l’article 1er de la Constitution en le conditionnant au partage des valeurs communes définies par le préambule de la Constitution de 1958.