Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer le mot « race » de la Constitution.
Une révision de la Constitution reflète l’état de la réflexion politique et institutionnelle du moment, et la société peut ainsi affirmer ses évolutions. C’est pourquoi, il est désormais urgent d’adresser un signe important à la société française en supprimant le mot « race » de la Constitution du 4 octobre 1958.