Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et encourage l'autonomie de ses terroirs. »
Exposé sommaire
La République se doit de reconnaître la pluralité de ses terroirs. Parce qu’elle ne peut administrer de manière uniforme des terroirs aux spécificités multiples, elle doit reconnaître dans le sein de la Constitution la diversité de ceux-ci et encourager leur autonomie.