Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 juillet 2018)
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales sont reconnues ».
Exposé sommaire
Par respect pour nos terroirs, la richesse de leur histoire, il est fondamental de reconnaître les langues régionales à l’échelle de la Constitution. Cette reconnaissance doit contribuer à faire rayonner des langues régionales en voie de disparition. Elle doit rappeler aux Français qu’il est nécessaire de continuer à les faire vivre.