Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 juillet 2018)
Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de monsieur le député Grégory Galbadon

Grégory Galbadon

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Thierry Michels

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Le premier alinéa du préambule de la Constitution est complété par les mots : « et aux principes énoncés dans son préambule. »

Exposé sommaire

Le préambule de la Constitution de 1958, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ». Ceci limite la valeur constitutionnelle de la Charte en excluant son préambule. Cet amendement vise donc à conférer une valeur constitutionnelle à l’ensemble du contenu de la Charte et permet donc d’élargir son invocabilité devant le Conseil constitutionnel. Le bloc de constitutionnalité est ainsi renforcé par l’intégration du préambule de la Charte lequel contient notamment les notions « d’équilibres naturels », de « diversité biologique », et de « générations futures ».