Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
Après la première phrase du premier l’alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est archipélagique. »
Exposé sommaire
La République française n’est pas qu’hexagonale, elle est mondiale et maritime. Grâce a ses Outre-mer et ses nombreuses îles, la France est ainsi la deuxième puissance maritime avec 11 million de km² de Zone économique exclusive. Il est ainsi essentiel de reconnaître la dimension maritime de la République en écho au discours du Président de la République du 28 juin 2018 lors de la restitution des assises des Outre-mer. Le chef de l’État a ainsi pu énoncer à de multiple reprises que : « il y a un archipel de France ».