Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 juillet 2018)
Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l’Homme » sont remplacés par les mots : « humains ».
Exposé sommaire
Indépendamment du débat relatif au mot « homme » en ce qui concerne l’opposition entre les hommes et les femmes, la notion de « droits humains » semble être plus adapté étant entendu qu’elle recoupe l’ensemble des droits reconnus à l’humanité (y compris les droits fondamentaux de seconde ou de troisième génération, soit les droits économiques, sociaux et environnementaux).