Fabrication de la liasse

Amendement n°2459

Déposé le vendredi 6 juillet 2018
Retiré
Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de madame la députée Dominique David

Dominique David

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

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Photo de madame la députée Stéphanie Do

Stéphanie Do

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

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Photo de monsieur le député Grégory Galbadon

Grégory Galbadon

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Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Laurent Garcia

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Catherine Kamowski

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Monique Limon

Monique Limon

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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Adrien Morenas

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Sébastien Nadot

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Matthieu Orphelin

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Catherine Osson

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Xavier Paluszkiewicz

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Alain Perea

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Patrice Perrot

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Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Stéphanie Rist

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Marie-Pierre Rixain

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Xavier Roseren

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Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Nicole Trisse

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Jean-Marc Zulesi

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APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d’empêchement provisoire ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu’à leur retour, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet, dans des conditions fixées par la loi organique. Sont notamment visés les congés de longue maladie et les congés de maternité.