Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Dominique David
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Coralie Dubost
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d’empêchement provisoire ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu’à leur retour, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet, dans des conditions fixées par la loi organique. Sont notamment visés les congés de longue maladie et les congés de maternité.