Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 juillet 2018)
Le troisième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires peuvent instaurer, après adoption d’une assemblée d’experts du patrimoine local, un hymne co-officiel. »
Exposé sommaire
Au même titre qu’il est important pour l’identité de nos terroirs de manifester leur caractère local par des blasons, des drapeaux,..., il faut que nos terroirs puissent exprimer leur identité par un hymne, dont l’authenticité se doit d’être validé par une commission formée de membres ayant fait la preuve de leur connaissance du terroir en question.