Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 juillet 2018)
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »
Exposé sommaire
Notre patrimoine est riche de domaines matériels que la France est déjà bien en peine de conserver. Les langues régionales appartiennent à un patrimoine immatériel qui non seulement participe de la grandeur de l’Histoire de France mais fait l’objet de nombreuses recherches universitaires. Marquer l’appartenance de ce patrimoine immatériel au sein de la Constitution, c’est encourager à faire revivre un patrimoine en danger !