- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ».
L’article 2 de la Constitution est identifié comme une évidence : notre République a pour principe « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Notre constitution ne comporte aucune référence aux espaces, à ses territoires.
C’est pourquoi le présent amendement vise à ce que la prise en compte de l’espace, de la superficie soit une réalité contraignante, au même titre que l’égalité entre les citoyens, dans les textes de loi et tout simplement dans la réflexion collective que nous devons avoir sur l’avenir de notre pays.