Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2419
(mercredi 11 juillet 2018)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et le respect de la diversité des opinions ».
Exposé sommaire
Sous-Amendement visant à assurer la pluralité démocratique.