- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2170
Après le mot :
« territoires »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« . Son organisation est décentralisée ».
Ce sous-amendement a pour but de clarifier la rédaction de l'amendement auquel il se rapporte. En effet, que l'on affirme que la République reconnait la diversité de ses territoires est une bonne chose. Que l'on précise, comme c'est le cas aujourd'hui que "son organisation est décentralisée" est également pertinent.
Mais le lien de causalité établit maladroitement avec le mot "par" ne nous semble pas approprié. Déjà parce que cette formulation semble justifier la décentralisation par la diversité du territoire alors que beaucoup plus simplement, il s'agissait dans une perspective démocratique de rapprocher les citoyens des décisions locales prises par leurs élus locaux qu'ils ont désigné à cet effet.
Cette rédaction, qui semble improvisée, soulève toute une série d'interrogations quant à ses effets juridiques potentiels.