Fabrication de la liasse

Amendement n°326

Déposé le mercredi 4 juillet 2018
Discuté
Tombé
(jeudi 12 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Richard Ferrand
Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet
Photo de monsieur le député Marc Fesneau
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».

Exposé sommaire

Il est proposé d’interdire, à l’article 1er de notre Constitution affirmant l’égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.