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Fabrication de la liasse

Amendement n°327

Déposé le mercredi 4 juillet 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Tombé

(jeudi 12 juillet 2018)

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Richard Ferrand

Agit en tant que rapporteur

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Yaël Braun-Pivet

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Photo de monsieur le député Marc Fesneau

Marc Fesneau

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Jean-François Eliaou

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Philippe Dunoyer

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Philippe Gomès

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Maina Sage

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Charles de Courson

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Jean-Christophe Lagarde

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Sophie Auconie

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Olivier Becht

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Thierry Benoit

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Pierre-Yves Bournazel

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Guy Bricout

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Paul Christophe

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Stéphane Demilly

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Béatrice Descamps

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Yannick Favennec-Bécot

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Agnès Firmin Le Bodo

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Antoine Herth

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Vincent Ledoux

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Maurice Leroy

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Lise Magnier

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Christophe Naegelen

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Bertrand Pancher

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Nicole Sanquer

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Michel Zumkeller

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Ericka Bareigts

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Serge Letchimy

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Christine Pirès Beaune

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Michèle Victory

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Christian Hutin

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Hervé Saulignac

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Laurence Dumont

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Alain David

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Sacha Houlié

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Naïma Moutchou

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Caroline Abadie

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Bérangère Abba

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Damien Adam

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Lénaïck Adam

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Saïd Ahamada

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Éric Alauzet

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Ramlati Ali

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Aude Amadou

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Patrice Anato

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François André

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Pieyre-Alexandre Anglade

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Jean-Philippe Ardouin

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Christophe Arend

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Gabriel Attal

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Laetitia Avia

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Florian Bachelier

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Delphine Bagarry

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Didier Baichère

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Frédéric Barbier

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Xavier Batut

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Sophie Beaudouin-Hubiere

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Belkhir Belhaddad

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Aurore Bergé

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Hervé Berville

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Grégory Besson-Moreau

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Barbara Bessot Ballot

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Anne Blanc

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Christophe Blanchet

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Yves Blein

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Pascal Bois

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Bruno Bonnell

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Aude Bono-Vandorme

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Julien Borowczyk

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Éric Bothorel

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Florent Boudié

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Brigitte Bourguignon

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Bertrand Bouyx

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Pascale Boyer

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Jean-Jacques Bridey

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Blandine Brocard

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Anne Brugnera

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Danielle Brulebois

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Anne-France Brunet

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Stéphane Buchou

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Carole Bureau-Bonnard

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Pierre Cabaré

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Céline Calvez

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Émilie Cariou

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Anne-Laure Cattelot

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Lionel Causse

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Danièle Cazarian

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Samantha Cazebonne

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Jean-René Cazeneuve

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Sébastien Cazenove

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Anthony Cellier

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Jean-François Cesarini

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Émilie Chalas

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Philippe Chalumeau

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Sylvie Charrière

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Fannette Charvier

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Philippe Chassaing

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Guillaume Chiche

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Stéphane Claireaux

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Mireille Clapot

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Christine Le Nabour

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Jean-Charles Colas-Roy

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Fabienne Colboc

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François Cormier-Bouligeon

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Bérangère Couillard

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Michèle Crouzet

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Dominique Da Silva

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Olivier Damaisin

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Yves Daniel

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Dominique David

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Yolaine de Courson

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Célia de Lavergne

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Amélie de Montchalin

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Jennifer De Temmerman

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Typhanie Degois

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Marc Delatte

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Michel Delpon

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Frédéric Descrozaille

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Christophe Di Pompeo

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Jean-Baptiste Djebbari

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Stéphanie Do

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Loïc Dombreval

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Jacqueline Dubois

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Christelle Dubos

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Nicole Dubré-Chirat

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Audrey Dufeu

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Françoise Dumas

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Frédérique Dumas

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Stella Dupont

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Nicolas Démoulin

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Sophie Errante

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Christophe Euzet

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Catherine Fabre

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Élise Fajgeles

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Valéria Faure-Muntian

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Jean-Michel Fauvergue

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Philippe Folliot

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Paula Forteza

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Alexandre Freschi

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Grégory Galbadon

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Thomas Gassilloud

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Raphaël Gauvain

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Laurence Gayte

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Anne Genetet

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Éric Girardin

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Joël Giraud

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Olga Givernet

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Valérie Gomez-Bassac

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Guillaume Gouffier Valente

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Perrine Goulet

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Fabien Gouttefarde

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Carole Grandjean

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Florence Granjus

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Romain Grau

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Olivia Grégoire

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Émilie Guerel

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Stanislas Guerini

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Marie Guévenoux

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Raphaël Gérard

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Véronique Hammerer

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Yannick Haury

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Pierre Henriet

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Dimitri Houbron

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Philippe Huppé

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Danièle Hérin

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Monique Iborra

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Jean-Michel Jacques

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Caroline Janvier

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Christophe Jerretie

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François Jolivet

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Sandrine Josso

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Hubert Julien-Laferrière

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Guillaume Kasbarian

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Stéphanie Kerbarh

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Yannick Kerlogot

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Loïc Kervran

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Fadila Khattabi

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Rodrigue Kokouendo

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Jacques Krabal

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Aina Kuric

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Daniel Labaronne

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François-Michel Lambert

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Frédérique Lardet

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Jean-Charles Larsonneur

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Michel Lauzzana

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Fiona Lazaar

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Gaël Le Bohec

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Sandrine Le Feur

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Didier Le Gac

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Annaïg Le Meur

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Nicole Le Peih

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Fabrice Le Vigoureux

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Jean-Claude Leclabart

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Martine Leguille-Balloy

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Christophe Lejeune

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Marion Lenne

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Monique Limon

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Sylvain Maillard

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Laurence Maillart-Méhaignerie

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Jacques Maire

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Jacqueline Maquet

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Didier Martin

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Fabien Matras

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Sereine Mauborgne

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Stéphane Mazars

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Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Mickaël Nogal

Mickaël Nogal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Delphine O

Delphine O

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol

Bénédicte Peyrol

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Laurent Pietraszewski

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Gwendal Rouillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thierry Solère

Thierry Solère

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget

Joachim Son-Forget

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Adrien Taquet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Manuel Valls

Manuel Valls

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Marielle de Sarnez

Marielle de Sarnez

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Michel Fanget

Michel Fanget

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Patricia Gallerneau

Patricia Gallerneau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Laurent Garcia

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Joncour

Bruno Joncour

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Jean-Luc Lagleize

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer

Philippe Michel-Kleisbauer

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Patrick Mignola

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Thierry Robert

Thierry Robert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe La République en Marche

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AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

Exposé sommaire

Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale.

Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.