Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 17 juillet 2018)
Richard Ferrand
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de présidence »
les mots :
« d’une fonction de président ou de vice-président ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.