Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Marc Fesneau

Marc Fesneau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Rédiger ainsi cet article :

« Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national ». ».

Exposé sommaire

Cet amendement poursuit un double objet :

- tirer les conséquences de l’inscription à l’article 1er de la Constitution de l’action pour la préservation de l’environnement et la diversité biologique et contre les changements climatiques ;

- prévoir que la loi fixe les règles concernant les sujétions imposées par le service national.