- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l’action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. »
En l’état actuel, la rédaction de l’article 2 n’aura que peu de portée tant en matière législative que réglementaire.
Il convient donc, d’une part, d’ancrer réellement dans le marbre la lutte contre le changement climatique en l’inscrivant non pas à l’article 34 mais dès l’article 1er de la Constitution, ce qui contraindra systématiquement le législateur à passer les projets et propositions de loi en tenant compte du climat.
Par ailleurs, n’évoquer que l’action contre les « changements climatiques » risque d’être contre-productif et d’induire une vision trop restreinte des enjeux ; il convient donc d’élargir la portée de cet article en ciblant, parallèlement à la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la « diversité biologique ».