Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 20 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Au vingtième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de long terme ».

Exposé sommaire

Il apparait nécessaire que cette révision constitutionnelle promeuve des mesures visant à transformer le rapport que les citoyens et la société civile entretiennent avec le pouvoir et la décision.

Le renouvellement de cette relation passe notamment par le rétablissement de la confiance et la promotion d’une culture de la responsabilité, aussi bien parmi les citoyens qu’au sein des institutions de L’État.

Cela implique d’abord un exercice du pouvoir plus transparent où l’exécutif serait plus clair sur sa stratégie et sur sa feuille de route afin d’éviter les effets d’annonce sans suite et de permettre aux projets de long-terme d’aboutir. C’est ce que vise le présent amendement en précisant dans la Constitution que des lois de programmation déterminent les objectifs de long terme de l’action de l’État.