- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au vingtième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de long terme ».
Il apparait nécessaire que cette révision constitutionnelle promeuve des mesures visant à transformer le rapport que les citoyens et la société civile entretiennent avec le pouvoir et la décision.
Le renouvellement de cette relation passe notamment par le rétablissement de la confiance et la promotion d’une culture de la responsabilité, aussi bien parmi les citoyens qu’au sein des institutions de L’État.
Cela implique d’abord un exercice du pouvoir plus transparent où l’exécutif serait plus clair sur sa stratégie et sur sa feuille de route afin d’éviter les effets d’annonce sans suite et de permettre aux projets de long-terme d’aboutir. C’est ce que vise le présent amendement en précisant dans la Constitution que des lois de programmation déterminent les objectifs de long terme de l’action de l’État.