Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 20 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Jean-Yves Bony

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Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Frédéric Reiss

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Jean-Louis Masson

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Arnaud Viala

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Jean-Marie Sermier

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Julien Dive

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Marc Le Fur

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Daniel Fasquelle

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Constance Le Grip

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Le dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles ne peuvent être adoptées en déficit de fonctionnement. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à fixer la règle d’or budgétaire.

« L’argent public n’existe pas, il n’y a que l’argent des contribuables. » Ce constat, partagé par tous les libéraux, doit être mis en regard des lois budgétaires récentes. Sont-elles suffisantes ? Permettront-elles de rendre aux Français le pouvoir d’achat qui est le leur ?

En tout état de cause, l’amélioration actuelle de la situation financière de la France n’est imputable qu’à une chose : la reprise économique. Si le programme de stabilité prévoit un excédent budgétaire en 2022, ce n’est que très marginalement grâce à des efforts de réduction de la dépense publique.

Le présent amendement vise donc à brusquer les choses. Un rendant constitutionnellement opérationnelle la règle d’équilibre budgétaire dès l’entrée en vigueur de la présente révision, il propose d’adresser aux Français un message de sérieux et de loyauté. Il rendra obligatoires des efforts drastiques sur les dépenses publiques, qui ne sont pas maîtrisées et qui sont une machine à dette. Or, comme l’a dit le président de la République : « La dette, c’est de l’impôt au carré. »