Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, sur la base des réflexions engagées à l’occasion de l’examen du texte en commission des Lois, de remplacer, à l’article 1er de notre Constitution, le terme « origine » par son pluriel.
Cette modification est complémentaire de la suppression du mot « race » dans la Constitution, sur laquelle une large majorité de parlementaires se sont accordés en commission, permettant, par l’usage du pluriel d’ainsi maintenir élevée notre vigilance dans la lutte contre le racisme.