Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 12 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « et l’égalité des chances ».

Exposé sommaire

Si les citoyens ne naissent pas tous égaux dans les faits, la République doit corriger ces disparités. L’égalité des chances est nécessaire pour que prime la méritocratie. Cet amendement vise à inscrire cet objectif dans la constitution.

L’égalité des chances, c’est donner les mêmes opportunités de développement social, culturel, éducatif et professionnel et ce, indépendamment des différences ethniques, sociales, de sexe ou de religion. En permettant cette égalité, toute discrimination s’efface. C’est remettre tout un chacun derrnière le seul statut qui vaille : celui de citoyen.

Plus que l’égalité des droits, l’égalité des chances consiste principalement à favoriser des populations discriminées afin de leur garantir une équité de traitement.