Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe La République en Marche

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Rédiger ainsi cet article :

« Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « la Défense nationale aux citoyens » sont remplacés par les mots : « le service national et la Défense nationale aux Français ». ».

Exposé sommaire

Cet amendement poursuit un double objet :

- tirer les conséquences de l’inscription à l’article 1er de la Constitution de l’action pour la préservation de l’environnement et la diversité biologique et contre les changements climatiques ;

- prévoir que la loi fixe les règles concernant les sujétions imposées aux français par le service national.