- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a remplacé le septennat présidentiel par un quinquennat. L’instauration du quinquennat a considérablement modifié la pratique de nos institutions issues de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, le quinquennat a mis fin au statut particulier d’arbitre institutionnel qui était celui du Président de la République. Par ailleurs, obligeant le titulaire de la fonction présidentielle à se placer dans la position de candidat à sa succession, le quinquennat nuit à la qualité du débat politique, tandis qu’il consacre un nouvel affaiblissement du Parlement.
Aussi, cet amendement a pour objet de rétablir le septenna.