- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise les autonomies territoriales. »
Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention actuelle « Son [la République] organisation est décentralisée » en intégrant la notion d’autonomie des territoires pour ceux qui le souhaitent.
Cette notion de reconnaissance des autonomies est notamment présente dans la Constitution italienne par exemple, sans pour autant remettre en cause la notion d’indivisibilité de la République.
En effet, à titre d’exemple, l’article 5 de la Constitution italienne dont il est intéressant de s’inspirer dispose que : « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ; elle met en œuvre la plus large décentralisation administrative dans les services qui dépendent de l’État ; elle adapte les principes et les méthodes de sa législation aux exigences de l’autonomie et de la décentralisation. »