Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 juillet 2018)
Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l’Homme » sont remplacés par les mots : « humains ».
Exposé sommaire
Issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à remplacer l’expression « Droits de l’Homme » qui invisibilise les femmes par l’expression « Droits humains ». Plus inclusive, cette formulation permet d’éviter toute confusion, notamment à l'oral où la différence entre le mot «homme» et le mot «Homme» n'est pas audible. L'emploi des termes « Droits humains » montre clairement que ces droits universels sont bien ceux de l’ensemble de l’humanité.