Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Antoine Savignat

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Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Le dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à la suppression des députés et sénateurs des Français établis hors de France. En effet, ils seront représentés grâce aux listes nationales du fait du passage à la proportionnelle de 15 % des effectifs de l’Assemblée nationale. Cela permettra donc aux citoyens français vivant en dehors du territoire actuel de la République française d’élire des députés au scrutin proportionnel. Par ailleurs, plusieurs pays tels que l’Allemagne et le Royaume-Uni n’ont pas institué de représentation spécifique au Parlement pour leurs ressortissants établis à l’étranger. Dès lors, une représentation spécifique au Parlement pour les citoyens établis hors de leur pays ne semble pas obligatoire, néanmoins, ceux-ci doivent pouvoir voter par procuration en France.