Fabrication de la liasse

Amendement n°752

Déposé le mercredi 4 juillet 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 17 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Les députés sont élus à la majorité absolue par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »

Exposé sommaire

Il s’agit d’une mesure pragmatique qui se fonde sur le mode de scrutin de l’élection présidentielle, que nul ne conteste. Cet amendement permet une alternance claire entre deux formations à vocation majoritaire.