- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase, le mot : « hors » est remplacé par le mot : « en » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le Président de la République peut répondre aux différents groupes parlementaires qui ont pris la parole. »
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président de la République peut « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » et « sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote ».
Pour que ce dispositif fort couteux ne reste pas un simple effet d’annonces, il parait nécessaire qu’il devienne interactif et que le Président puisse réponde aux différents groupes parlementaires qui ont pris la parole.