Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 juillet 2018)
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l’environnement conformément aux droits et aux principes de la Charte de l’environnement. »
Exposé sommaire
Adopté en commission du développement durable, l’amendement du rapporteur n°CD47 a pour objet d’affirmer la préservation de l’environnement comme principe central de notre République.
Cet amendement, qui reprend les termes de l’amendement n°CD47, le complète en faisant explicitement référence à la Charte de l’Environnement de 2004.