Fabrication de la liasse
Tombé
(jeudi 12 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l’autonomie de ses collectivités locales. »

Exposé sommaire

Il convient, à travers cette révision de notre Constitution, d’ancrer dans le marbre l’autonomie des collectivités locales. Tel est l’objet de cet amendement.