Fabrication de la liasse

Amendement n°866

Déposé le jeudi 5 juillet 2018
Discuté
Tombé
(jeudi 12 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ».

Exposé sommaire

Il s’agit de faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.