Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 juillet 2018)
Après le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La France protège son patrimoine, son histoire, sa culture et ses traditions. »
Exposé sommaire
L’article deux de la Constitution reconnait l’ensemble des symboles de la République française. Il est essentiel de reconnaitre en tant que symbole et fondement de notre nation l’importance de notre patrimoine, de notre histoire, de notre culture et de nos traditions.
Cet amendement s’insère dans le contexte actuel de défense de notre patrimoine culturel.