Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
À la première phrase de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « est », sont insérés les mots : « un pays dont le régime politique est ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre la première phrase de l’article 1 plus claire. La France n’est pas un régime politique mais c’est avant tout un pays.