Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de madame la députée Marine Le Pen

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La mention de l’action contre les changements climatiques est redondante car cette action est en elle-même déjà incluse dans la défense globale de l’environnement figurant dans le texte constitutionnel. Relevant davantage d’une opération de communication, sa mention est donc superfétatoire.