Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe La République en Marche

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L’article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les parlementaires sont égaux en droit dans leurs chambres respectives. »

Exposé sommaire

Par le biais de cet amendement, il s’agit de constitutionnaliser le principe d’égalité des parlementaires dans leurs chambres respectives. Cela résulte de nos traditions parlementaires, nées à partir de la Révolution française, selon lesquelles les parlementaires ne sont pas les ambassadeurs de leur circonscription d’élection ni le Parlement un congrès d’ambassadeurs. Les parlementaires sont les élus de la nation entière.

L’apparition des groupes et la « collectivisation » du travail parlementaire se sont accompagnées d’une marginalisation des parlementaires non-inscrits, en particulier à l’Assemblée nationale où il n’existe pas de Réunion administrative des non-inscrits (comme au Sénat) ni de groupement (comme au Bundestag).

L’examen des derniers projets de loi dans le cadre du temps législatif programmé tend, d’ailleurs, à le souligner. Les non-inscrits ne bénéficient pas non plus des mêmes droits s’agissant de la participation concrète au travail parlementaire. Il s’agit donc de remédier à cette situation, les non-inscrits étant comme des « muets » au sein du Parlement de la parole.